Conditions générales de vente

Conditions Particulières de vente:
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :
          1- RÉSERVATION et ANNULATION
Le séjour minimum à la Petite Escapade est de 1 nuit. Le séjour maximum est de 5 nuits.

•  Les prix à la nuitée ( hors options ) :

199 euros la nuit en semaine ( du lundi au jeudi )
249 euros la nuit en week-end ( du vendredi au dimanche), veilles de jours fériés et jours fériés, et 14 Février. Le 31 Décembre est à 369€.

• Au moment de la réservation, le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service). 20% du montant total de la réservation est alors prélevé. Le montant total des sommes dûes est prélevé la veille de l'arrivée. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
   En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans les conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire
  
  Frais d'annulation:

En cas d'annulation

• En cas d'annulation de votre part, avant la date de votre séjour, les frais d'annulation ci-dessus s'appliqueront, auxquels s'ajouteront 5% de frais de dossier. (sauf en cas de force majeure)
• Si vous souhaitez changer la date de votre réservation les mêmes conditions seront appliquées.
• Vous êtes cas contact ou positif au Covid, il y a un reconfinement, vous craignez de tomber malade. Il est recommandé de prendre l'assurance annulation "safebooking". Seule cette assurance vous garantit un remboursement.
• Le débit total du paiement s'effectue par prélèvement automatique le jour de votre départ, après état des lieux.

Annulation du séjour par le propriétaire

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité, en cas de force majeure, d'annuler la réservation. Dans ce cas, les sommes avancées par le client seront restituées en totalité.

• Vous souhaitez régler la prestation en liquide: Vous devez régler 20% du montant de la prestation au moment de la réservation. Le solde sera réglée à votre arrivée. Une caution équivalente au montant de la chambre vous sera également demandée. Cette caution vous sera rendue au moment de votre départ, après un état des lieux.

          2- HORAIRES

• L'arrivée s'effectue à partir de 16h.  Le départ s'effectue à 11h au plus tard. Au delà de 11h15 (ou 17h15 pour les départs tardifs) chaque heure supplémentaire sera facturée 50€. Toute heure commencée est dûe.

          3- REMISE DES CLEFS  

Le propriétaire vous remettra la clef le jour de votre arrivée, à partir de 16h00. Une boîte à code vous permet de déposer les clefs avant 11h le jour du départ, si vous souhaitez partir plus tôt le matin.
Un état des lieux/inventaire se trouve dans le livret d'accueil. En cas d'incohérence avec ce qui est mentionné dessus ou de soucis non mentionné sur celui-ci, merci de me contacter au 06 79 23 80 76 dans les 2h. Passé ce délai nous considérons que vous acceptez tel qu'il est l'état des lieux/inventaire. 

• La location inclut : 

   - les charges d'eau et d’électricité dans la limite d'un usage normal. En cas d'abus cela pourra faire l'objet   d'une facturation supplémentaire.
    - les draps, serviettes, et torchons.
    - la connexion internet WIFI en illimité. 
    - les chaines TV/TNT
   
             4- RÈGLES D'OCCUPATION

• La maison est prévue pour 2 personnes MAXIMUM et MAJEURES.
• Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans la maison! Une grande terrasse avec un cendrier est mise à votre disposition. En cas  d'accident ou d'incendie cela engagera la responsabilité du locataire. 
  L'utilisation de bougies ou autres produit incandescent est strictement interdit à l'intérieur. En cas d'accident ou d'incendie cela engagera la responsabilité du locataire. 
  Un devis sera alors réalisé et une facture vous sera envoyée, afin de réparer les dommages occasionnés.
• Il est interdit de déranger le voisinage. Toute nuisance sonore et excessive est interdite.
• Animaux de compagnie et personne supplémentaire

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par la propriétaire de La Petite Escapade ne peut être assimilé à  une modification ou à une rupture du contrat à l’initiative de la propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il en est de même pour les personnes supplémentaires, sans condition d'âge.
            5-NETTOYAGE (FIN DE SÉJOUR) 
La prestation de ménage est inclus dans le tarif. Toutefois, le locataire s'engage avant son départ à rendre la maison dans un état décent, et la  vaisselle de la cuisine propre . Le nettoyage de la vaisselle n'est effectivement pas compris dans le prix du ménage. Si vous souhaitez, nous pouvons réaliser ce nettoyage pour un tarif forfaitaire de 50€.

                6- CAUTION
Votre empreinte bancaire servira de dépôt de garantie pour votre séjour. Si votre carte bancaire n'est pas enregistrée sur le site Internet, une caution de 200€ en espèces vous sera demandée et vous sera rendue à votre départ, après l'état des lieux. L'état des lieux est effectué lors de la réalisation du ménage, dans les 2 heures qui suivent votre départ: En cas de constatation de disparition d'objets, de casse ou de dégradation intentionnelle, de perte des clefs, vous serez contacté. Des photos vous seront éventuellement  envoyées et un devis pourra être effectué. Le locataire s'engage à payer la totalité des dégâts causés. 

               7- OBLIGATION D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF BLOCTEL (ART L 223-2)  :
«Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. » Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSETEL en vertu d’une délégation de service public.

               8- Litige: 

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser la gérante, Sandrine Hanny, afin de régler le litige sur place, à l'amiable.
En cas d’échec de la demande de réclamation ou en cas d’absence de réponse, le client peut soumettre le différend qui l’oppose au médiateur du tourisme et voyage.
MEDIATION TOURISME VOYAGE (MTV) www.mtv.travel/les-adherents , téléphone: 01 87 44 70 90, dont le siège social est situé 15 avenue Carnot 75017 PARIS et le médiateur de la consommation tentera, en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
         

1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

9. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

10. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

11. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Mentions légales :
Editeur du site: Madame Sandrine Hanny Roussarie - Spa-Lunch77
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